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URGENT : NBI des informaticiens - les demandes de régularisation affluent
Vous êtes informaticien affecté en IDF ou en PACA ou vous l’avez été.
Vous êtes assistant utilisateur en CID SIL ex-CMI ex-CMIB ou l’avez été.
...et ce, avant le 30 juin 2014, date à laquelle prend effet le décret du 21 juillet 2014 qui exclut explicitement les détendeurs d’une qualification informatique du bénéfice de la NBI.
La Direction générale vous avait refusé le droit à la NBI.
Or, face à la nouvelle jurisprudence qui se dessine concernant la NBI des informaticiens indiquant qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre prime informatique et NBI ; la CGT propose de suivre tous les dossiers qui lui seront transmis au plan national.
D’ores et déjà, un modèle de requête générique est disponible dans notre section.
En nous le demandant, vous pourrez entamer une action visant à faire valoir vos droits.
Ce modèle fait valoir les droits de chacun à la NBI dont il aurait été écarté, qu’il s’agisse de NBI géographique (Ile de France, PACA) ou bien fonctionnelle (Assistance, Itinérants..)
Adressées aux directions locales, la CGT s’occupera des suites à donner aux dossiers qui lui auront été confiés par vos soins, même si l’affaire se révèle longue et nécessite des actions allant au delà de ce premier courrier
Dès lors la CGT Finances publique Disi Paris-Normandie vous invite à nous contacter rapidement à l’adresse suivante (objet : demande de NBI)
cgt.disi-paris-normandie@dgfip.finances.gouv.fr
Vos représentants vous indiqueront la marche à suivre.
Article publié le 30 décembre 2015.