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Compte rendu groupe de travail INFORMATIQUE du 26 janvier 2012

Déclaration liminaire de la CGT :

La CGT tient tout d’abord à traiter de la méthode. Réunir quatre groupes de travail (GT) informatique en deux mois alors même que le rythme de ces réunions était prévu sur le 1er semestre 2012 n’est pas tenable, surtout dans une période d’avant Congrès.

La CGT déplore que pour ce groupe de travail du 26 janvier il n’existe pas un embryon de fiche consacrée aux moyens donnés aux organisations syndicales pour le dialogue social au sein des DiSI.

Pour la CGT il ne peut exister de dialogue social institutionnel sans vie syndicale. En outre, les élus doivent avoir les moyens de consulter les personnels avant toute signature d’un éventuel accord local.

Ce GT du 26 janvier se tient dans un contexte de suppressions d’emplois qui viennent impacter les DiSI quelques mois après leur création. Comment la DG peut-elle alors expliquer aux personnels que ces nouvelles structures sont protectrices pour les agents.

Les agents des DiSI se mobilisent autour des CT sous différentes formes (boycotts, pétitions …) et prendront sans aucun doute toute leur place dans la journée de mobilisation du 2 février 2012.

Ces agents réclament des garanties fortes et écrites sur :
 Le maintien de tous les sites,
 Le non recours à une mobilité forcée,
 Le refus d’un corps interministériel d’informaticiens. La CGT attend donc des engagements clairs dès aujourd’hui sur ces revendications.

La CGT reviendra au cours du GT sur les différentes fiches proposées pour ce GT et entre autre sur la 2ème vague de l’assistance, tout en soulignant que les problèmes rencontrés par les agents dans le cadre de la première vague ne sont pas tous réglés.

Il faut également avancer sur le chantier des mutations et affectations sur les différents ESI.

Par exemple, opposer la filière d’origine à un programmeur pour ne pas l’affecter sur un ESI de l’autre filière n’a pas de sens en terme de métier.

D’autre part, la CGT souhaite que le dossier de l’organisation du travail soit réouvert (la CGT n’a jamais accepté qu’il soit considéré comme clos par l’administration).

Enfin, il y a une certaine urgence à pouvoir discuter des règles touchant aux horaires variables (par exemple aucun ESI n’attribue à ses agents les mêmes réintégrations horaires en cas de déplacement, cas du départ obligatoire le dimanche, travaux de nuit…).

Réponses de la DG :

Sur la méthode, le GT de février est maintenu mais le suivant se tiendrait mi avril. Ce dernier pourrait traiter des questions d’organisation du travail, si le dossier est prêt. Dans tous les cas, ce sujet sera traité sur 2012.

Les suppressions d’emplois sont une réalité dans tous les services ; c’est une des missions assignée à la DGFiP d’y contribuer ; les DiSI sont donc également concernées.

En ce qui concerne la demande de garanties écrites pour les agents, l’administration est favorable à une réécriture dans le PSI en faisant apparaître clairement le maintien de tous les sites.

Sur le chapitre de la mobilité forcée, la DG pourra redire qu’elle ne s’applique pas à des informaticiens qui conservent des emplois sur place, mais cela peut par contre impliquer une adaptation professionnelle de ces agents.

Le corps interministériel d’informaticiens ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune réflexion, ni même d’un quelconque projet de texte ; il est donc sans sujet.

Les règles de mutations sont à adapter à l’informatique.

Il faut le temps de regarder les spécificités et ce dossier sera abordé dans les prochains mois.

Sur le dialogue social et les moyens octroyés aux syndicats dans les DiSI, la DG attend la parution du décret Fonction Publique (dans environ 3 semaines) pour :
 Les DAS et ASA,
 Le remboursement des frais de déplacement pour visites de sites (ex cadre du CHS-CT),
 La préparation et les comptes-rendu,
 Le nombre d’HMI.

Pour 2012, la DG consent à attribuer deux AG aux agents, pour en tenir par exemple une sur l’ESI et une sur la DiSI.

Par contre, la DG oppose un refus catégorique de mettre à disposition des organisations syndicales les véhicules de l’administration.

Les différents ESI seront dotés d’un local syndical commun, même pour les établissements de plus de 50 agents. A la demande d’un local par OS au siège d e la DiSI, il est difficile de répondre favorablement partout, à cause des contraintes immobilières, mais une amélioration de l’existant peut être envisagée.

Chaque responsable de section sera doté d’un ultraportable et de l’équivalent d’une clef 3G. La DG confirme par ailleurs l’autorisation d’utiliser l’audio et la visio conférence.

Les membres et élus des sections DiSI pourront avoir accès au restaurant administratif du siège de la DiSI au tarif normal (le même que pour les agents du site).

Les élus amenés à se déplacer pour une réunion institutionnelle auront une prise en charge par l’administration de leur repas du soir et de leur nuitée pour le jour précédent la réunion et le jour même, mais rien pour le lendemain de la réunion.

Les frais d’affranchissement des sections syndicales seront pris en charge par l’administration.

Les BALF locales devront être demandées par les organisations syndicales depuis le niveau national.

Des panneaux d’affichage syndicaux distincts seront mis en place (cas des ex-DIT).

Des experts extérieurs à la DiSI seront admis temporairement en 2012 pour siéger avec les nouveaux élus, afin d’apporter un suivi sur certains dossiers. Cette dérogation serait valable pour les CAPL, mais pas pour les CTL.

La CGT demande que pour les élus en CAPL et en CTL soient pris en charge leurs frais de déplacements inhérents à leur mandats (transports, hôtel,…). En effet, il est inconcevable qu’en raison de l’éloignement de certains sites de la Direction de la DiSI, les agents de ces établissements soient réduits à n’avoir que des échanges téléphoniques avec leurs élus.

La CGT a toujours exigé qu’il n’y ait pas de différences de traitement entre les agents d’une même DiSI.

Il est également demandé que tous les locaux syndicaux soient équipés d’un micro-ordinateur avec un accès full-internet.

1ère partie du PSI - Agents utilisateurs :

La DG souhaite mettre l’utilisateur au centre du débat.

Le poste de travail sera équipé de Seven et Internet Explorer 8. La DG s’engage dans une démarche de normalisation des logiciels locaux.

Tout l’existant ne sera pas retenu, mais il n’est pas question de dilapider les ressources informatiques au sein de notre administration. Sur les outils, la normalisation des macros passe par Open Office et pour les autres ce sera PHP, des produits libres et gratuits.

DDR3 ne sera pas remplacé dans les trésoreries spécialisées. Pour l’assistance téléphonique (AT), la DG annonce la mise en place du 1er plateau AT Supports (applications des services de direction) au 10 janvier (SAU de Nanterre et de Tours).

Le 24 janvier sera ensuite mis en place le 2ème plateau AT Particuliers (SAU Amiens et Strasbourg).

Le PSI sera mis à jour pour donner une meilleure vision du rattachement des SAU aux AT.

Pour la CGT, si l’administration s’engage dans la normalisation du développement d’initiative locale, il faut connaître le sort réservé au « stock ». La prise en charge de l’adaptation sera-t-elle donnée aux développeurs ?

Concernant les AT, les utilisateurs ne savent pas toujours à qui s’adresser.

La CGT a relevé que pour les agents des AT, s’ils ne peuvent pas résoudre l’incident, il ne leur est pas toujours facile d’appréhender leur nature, afin de l’envoyer vers le bon service d’assistance.

Il faut que l’administration donne de véritables moyens aux agents pour mener à bien leurs missions et cela passe par une meilleure formation.

Réponses de la DG et autres informations :

La prise en compte des applications- outils locaux se fera après examen de leur utilité réelle.

Pour les utilisateurs, un tableau de recensement des différentes AT sera fourni aux agents.

Concernant la formations des agents à Concursive, elle sera revue et les habilitations manquantes seront créées.

2ème vague de l’Assistance locale :

La CGT a fait remonter les inquiétudes des agents, qui doivent choisir entre continuer leur mission dans l’informatique en intégrant la DiSI, ou retourner sur une mission administrative au sein de leur actuelle Direction, alors que la visibilité sur leur avenir dans la DiSI reste très flou.

La CGT a exigé des clarifications sur :
 Leur future résidence au sein de la DiSI,
 Leur affectation dans l’hypothèse où ils ne rejoindraient pas la DISI,
 La reprise de “l’ancienneté” par la DiSI pour les listes d’aptitudes,
 Les promotions par liste d’aptitude au sein des DiSI,
 La politique de la Direction en cas de suppressions d’emploisen DiSI.

La CGT est également intervenue pour dénoncer la politique qui se met en place dans les DiSI, où les Directions suppriment des véhicules de service et réduisent les frais de déplacement, ce qui n’incite pas les collègues à rejoindre les DiSI.

La CGT a attiré l’attention de l’administration sur le risque, en l’absence de réponse de sa part, de voir nos collègues refuser d’intégrer la DiSI ; si on ajoute à cela que la population des PAU est vieillissante, que la Direction a du mal à recruter dans cette qualification, il y a un risque de désorganiser durablement l’assistance de proximité.

Les réponses de la DG :

Elle souhaite que les agents optent pour la DiSI. Pour cela elle va mettre en place les meilleures conditions pour que chacun puisse choisir sereinement.

Une notice destinée aux agents va préciser tous ces points et leur sera envoyée début février.

La résidence d’implantation en DiSI sera celle de l’actuelle RAN. S’il y a des cas particuliers, les OS devront les faire remonter à la DG.

Les suppressions d’emplois se feront uniquement sur des postes vacants.

Celui qui aurait validé une mutation et qui l’obtiendrait, pourra alors choisir entre rejoindre la DiSI ou privilégier sa mutation.

Pour les promotions de C en B par liste d’aptitude ou par le concours interne spécial , par mesure dérogatoire la promotion se fera sur place par transformation d’emploi.

Précisions de RH :

Actuellement, le référentiel AGORA représente les résidences avec des emplois déjà implantés. Concernant la 2ième vague, les emplois sont fictifs pour le moment.

Dans la « foulée » du mouvement général, s’il apparaît des vacances d’emplois sur les structures de l’assitance locale suite à des refus d’opter pour la DiSI, la DG lancera alors des appels à candidature.

Seuls les agents détenant la qualification de PAU ou une autre qualification informatique pourront postuler.

La DG préfère une vacance administrative au lieu d’une vacance dans une équipe de l’assistance locale. L’affectation se fera sur le lieu de travail.

La CGT réclame à la DG un engagement écrit sur les possibilités reconnues à l’agent de changer d’affectation pour la résidence où il travaille réellement (dans le cas d’un agent auparavant non affecté à la résidence de la Direction mais sur un autre site).

La DG confirme qu’il est demandé aux DiSI de ne supprimer que des emplois vacants, y compris pour l’année prochaine.

Concernant les CAPL de liste d’aptitude qui ont eu lieu en automne, il a été relevé que certaines Directions ont volontairement « sous classé » les agents qui sont appelés à rejoindre la DiSI en septembre 2012.

La DG demande de faire passer en CAPN ces dossiers.

Concernant les agents affectés sur un poste de B Programmeur en SIL et qui détiennent la qualification de PSE, la DG est prête à étudier la transformation de leur poste de B Programmeur en B PSE.

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Article publié le 7 février 2012.


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