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- déclaration liminaire CT du 21 02 13 (Word - 174 kio)
compte rendu du CTL du 21 février 2013
déclaration liminaire à télécharger
1. Règlement intérieur du CTL de la DISI (pour avis).
Le règlement intérieur est commun à l’ensemble des CT de la DGFIP, il doit être adopté en l’état.
Il n’est pas tenu compte de la particularité des DISI.
Solidaire vote contre, il ne sont pas d’accord avec le temps de préparation octroyé aux représentants
du personnel du fait de l’éloignement des résidences
La CGT s’abstient et FO vote pour.
2. Examen du DUERP (document d’évaluation des riques professionnel).
Programmes annuel de prévention (pour information).
Il s’agit d’une information sur le DUERP, qui maintenant est présenté dans les CT .
Les risques communs sont rassemblés sur le tableau.
Pour les autres, ils sont mis établissement par établissement.
Ce DUERP sera mis en ligne et les agents seront invités à le consulter et à faire remonter par les chefs de
service les modifications et ou les risques qui n’auraient pas été pris en compte.
Il est important que les agents le consulte pour le faire évoluer.
Pour les CID, une fiche de signalement sera mise en place sur les lieux de déplacements.
Actuellement nous avons 3 assistants de prévention, en tiers temps. Pour la rentré Mme Hermant ne
voudrait plus qu’un seul assistant à temps plein. A suivre…..
3. Examen du tableau de bord de Veille Sociale (pour information).
Pour les OS ce tableau ne veut rien dire, les données ne sont pas exploitables ni exploitées.
Mme Hermant en est consciente, c’est tout nouveau, elle promet d’amener plus d’explication pour les
prochains.
4. Bilan de la notation 2012 – gestion 2011 (pour information).
Pour la 1ère année de fonctionnement la direction avait fait une réserve assez conséquente qui n’a pas été
entièrement redistribuée lors des CAPL.
Elle est remise dans le pot commun de la DISI pour cette année.
La CGT tient à vous rappeler qu’il ne faut pas hésiter à faire appel, vous pouvez compter sur ces
représentants pour défendre vos dossiers.
5. Questions diverses.
Mme Hermant nous informe du contrôle déontologique sur le respect des déclarations fiscales.
Suite à la note du 30 janvier, les agents vont êtres contrôlés annuellement sur le fait d’avoir déposé une
déclaration de revenus et l’acquittement du paiement de l’impôts.
Le contrôle du dossier est lui étalé sur 5 ans.
Une communication aux agents par le chef d’établissement et une note en ligne seront faites.
Concernant la démarche stratégique, il y a eu 5 contributions sur les 2 thèmes proposés en ligne, la date
butoir était le 11 février.
La CGT voudrait connaître la visibilité de recrutement des A analystes.
20 ont été retenus pour faire le stage à l’IGPDE.
FO regrette le manque de clarté concernant les frais de déplacements. M Lefebvre admet qu’il n’ont pas d’outil adéquate et qu’il faut mieux faire une demande groupé en fin de mois.
Solidaire voudrait un point d’étape sur la ré-internalisation d’helios.
Réponse : au prochain CT.
Solidaire demande si l’AT ordonnateur sera renforcée.
Mme Hermant pense mettre une 3ème personne.
Solidaire : quelle communication est prévu envers les agents pour les prochains entretiens
Professionnels ?
Réponse : c’est laissé à l’initiative de chaque chef d’ESI.
Un livret est en ligne sur Ulysse.
Article publié le 27 février 2013.